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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce site est la propriété de « Authentic - Rémy Hair », en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Pour le présent document, les termes suivants sont définis :

- Le terme "Site" désigne les pages du site Internet de la marque Authentic - Rémy Hair accessible à l'adresse : http://www. authentic-remyhair.com.
- Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.
- Le terme "Produit" désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente.
- Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page de commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.
- Le terme " Confirmation de la commande" désigne le document récapitulatif envoyé par « Authentic - Rémy Hair » au Client, après prise de connaissance de la commande du Client.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre « Authentic - Rémy Hair » et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Grâce à la validation de sa commande par le bouton de validation, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement (12 Articles).


Article 1 - Conditions pour effectuer une commande

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

En cas d'incapacité juridique au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, la consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité du représentant légal de l'Internaute incapable ou mineur. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d'achat ou autoriser expressément l'Internaute incapable ou mineur à remplir ledit formulaire.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.2 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.


Article 2 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix sont fixés par « Authentic - Rémy Hair », et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euro.

Les produits demeurent la propriété de « Authentic - Rémy Hair » jusqu'au paiement complet du prix.


Article 3 - Commande

La passation d'une commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation de commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une Confirmation de commande sous la forme d'un document électronique reprenant ces informations contractuelles.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « Authentic - Rémy Hair » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Authentic - Rémy Hair » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité éventuelle de livrer le produit.


Article 4 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le Client est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par téléphone, fax, email ou courrier.


Article 5 - Livraison

Après confirmation de commande, « Authentic - Rémy Hair » s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le Client et se trouvant en stock. Ce transporteur s'engage par contrat avec « Authentic - Rémy Hair » à livrer la commande à l'adresse du Client.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Une seule adresse de livraison est acceptée par commande. Le Client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. « Authentic - Rémy Hair » décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. « Authentic - Rémy Hair » se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le Client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de dommages survenus lors du transport des produits ou de perte, le risque du transport étant assumé par le Client, celui-ci dispose d'un délai de 48 heures à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, il doit contacter l'adresse suivante : Authentic - Rémy Hair, 22 rue de la Couronne, 13100 Aix-en-Provence, France.


Toutes les commandes passées à « Authentic - Rémy Hair » sont destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. « Authentic - Rémy Hair » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.


Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, par chèque, par virement bancaire, ou par Western Union. Le débit des cartes est effectué au moment de la validation de la commande. L'encaissement des chèques est effectué dès leur réception.


Article 7 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Le site www.authentic–remyhair.com ne stocke aucune donnée de paiement concernant le Client, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage du site. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL. Ces informations ne sont jamais accessibles au personnel de « Authentic - Rémy Hair ». Seul le serveur de Paypal peut accéder à ces données.

A tout moment le Client peut vérifier qu'il se trouve sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence par https et non pas par http (la lette "s" est ajoutée). Et la barre d'état affiche un cadenas jaune.


Article 8 - Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. « Authentic - Rémy Hair » s'engage à remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les produits.

Les produits vendus pourront être échangés ou faire l'objet d'un remboursement.

Les produits devront être renvoyés neufs dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, par envoi recommandé aux frais du client à l'adresse suivante :

Authentic - Rémy Hair
22 rue de la couronne
13090 Aix-en-Provence France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Les mèches de cheveux et tissages devront n'avoir été ni posés, ni portés, ni coiffés, ni traités.

Conformément à la législation, les frais de l'envoi initial sont pris en charge par le vendeur, les frais de renvois du ou des produits restent à la charge du Client.


Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition du Client par email à l'adresse suivante : authentic.remyhair@gmail.com


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Authentic - Rémy Hair » ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Authentic - Rémy Hair » ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les produits Authentic - Rémy Hair distribués par « Authentic - Rémy Hair » répondent à de très hauts standards de qualité. Ils ont été attentivement sélectionnés, triés, lavés et désinfectés. Le Client doit toutefois accepter qu'il puisse arriver que quelques résidus de parasites morts, ne posant de ce fait aucun problème sanitaire, puissent parfois demeurer accrochés aux mèches et tissages.

« Authentic - Rémy Hair » ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, de guerre, d'émeute, d'accidents et d'impossibilité d'être approvisionné.


Article 11 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de persistance du litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.


Article 12 - Informations nominatives

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il peut donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsqu'il souhaite en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, et adresse aux coordonnées suivantes :

Authentic - Rémy Hair
Le Soleil des Tropiques
22 rue de la couronne
13100 Aix-en-Provence France
authentic.remyhair@gmail.com

Les informations communiquées par le Client sont utilisées pour le traitement de sa commande ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre commerciale.

Le défaut de renseignement des informations (lorsqu'elles sont obligatoires) entraîne la non validation de la commande.

Ces informations pourront également être communiquées à certains partenaires commerciaux de « Authentic - Rémy Hair », notamment dans le but de faire profiter le Client d'informations et de services personnalisés.